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Veille juridique

RT 2005 : agrément d’une demande de titre V production d'eau chaude sanitaire Arrêté du 13 Janvier 2010 – JO du 11/03/2010
ICPE D rubrique 2160 : modification des prescriptions applicables Arrêté du 9 Février 2010 – JO du 06/03/2010
DEEE : publication du cahier des charges applicable à l'organisme coordonnateur Annexe du 23 Décembre 2009 – JO du 25/02/2010
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Agenda

29 Mars 2010 Atelier REACH Ile-de-France – Paris programme et inscription
 
12 au 16 Avril 2010 Les Journées Entreprise et Développement Durable (JEDD) Ile-de-France – Ile-de-France Inscription gratuite et programme détaillé
 
 
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