Veille juridique

TGAP déchets : exonération installations Biogaz Décret n° 2009-1441 du 24 Novembre 2009 – JO du 26/11/2009
Piles et accumulateurs : Etats membres au rapport Décision n° 2006/66 du 25 Novembre 2009 – JOUE du 27/11/2009
Redevance pour pollutions diffuses : une nouvelle liste des substances visées Arrêté du 12 Novembre 2009 – JO du 26/11/2009
Toute la veille

Agenda

1 Décembre 2009 Colloque La Seine en partage - Crue 1910, un siècle après Ile-de-France – Paris 7ème Programme et bulletin d'inscription
 
3 Décembre 2009 Conventions d’affaires «Environnement & Green Business» Ile-de-France – Paris - Paris Nord Villepinte Planning des rencontres d'affaires européennes sur Pollutec Horizons 2009
 
 
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