Veille juridique
Produits phytopharmaceutiques : refonte du régime de mise sur le marché
Règlement n°
1107/2009 du 21 Octobre 2009
–
JOUE du 24/11/2009
Production d'énergie solaire : précisions sur les procédures applicables
Décret n°
2009-1414 du 19 Novembre 2009
–
JO du 20/11/2009
Transfert transfrontière de déchets : modification liste des pays hors OCDE
Règlement n°
967/2009 du 15 Octobre 2009
–
JOUE du 16/10/2009
Agenda
26 Novembre 2009
Relever le défi climatique : quels nouveaux outils fiscaux et financiers ?
Ile-de-France
–
Paris - CCI de Paris - 27 avenue Friedland - 75008
Programme du colloque et bulletin d'inscription
1 Décembre 2009
Colloque La Seine en partage - Crue 1910, un siècle après
Ile-de-France
–
Paris 7ème
Programme et bulletin d'inscription
A la Une
Actualités
Nouveautés sur le site
Sondage