Un délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration.
Le gouvernement a présenté le bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers, ainsi que les nouveaux défis pour la prochaine période de fonctionnement (2010-2014).
L'ADEME ouvre la campagne 2010 de déclaration relative aux flux de fluides frigorigènes
Tout savoir sur les déchetsIdentifier les grands types de déchets générés par l'entreprise et savoir comment organiser leur gestion au quotidien. Connaitre les obligations et responsabilités liées à la production, collecte, transport, négoce et courtage des déchets. Comprendre comment remplir les documents de suivi des déchets. |
Fiches pratiques : déchets dangereuxRetrouver pour chaque déchet dangereux une définition précise, un rappel du cadre et des obligations règlementaires, un état des lieux des modes de traitement et de valorisation ainsi que les coordonnées des prestataires déchets de la région Ile de France. |
Installations de collecte et de traitement des déchetsQuelles sont les différentes installations de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ? Quelles sont leurs conditions d'exploitation ? Où sont-elles situées en Ile de France ? |
Fiches pratiques : déchets non dangereuxRetrouver pour chaque déchet non dangereux une définition précise, un rappel du cadre et des obligations règlementaires, un état des lieux des modes de traitement et de valorisation ainsi que les coordonnées des prestataires déchets de la région Ile de France. |
Planification de la gestion des déchetsComprendre les axes stratégiques et les objectifs de gestion des déchets à l'échelle de la région Ile de France à travers une présentation des documents de planification. |
Aides et taxes dans cette thématiqueRetrouver toutes les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Identifier les taxes et redevances auxquelles vous êtes soumis. |
Nos ServicesRetrouvez l'ensemble des services proposés par la CCI de Paris en matière d'environnement et de développement durable : accompagnement de l'entreprise, formations, opérations collectives. |
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