Le cadre réglementaire applicable aux déchets de piles et accumulateurs usagés

Définition des piles et accumulateurs

Les piles et accumulateurs sont des générateurs électrochimiques utilisés comme source d'énergie principale ou secondaire dans de nombreux appareils, machines ou véhicules.

On distingue les piles, à usage unique, des accumulateurs qui sont rechargeables.

Les piles et accumulateurs peuvent être composés d'un ou plusieurs éléments connectés entre eux. Ils peuvent être :

• amovibles, c'est-à-dire pouvant facilement être retirés de l'appareil (pour faire l'objet d'un remplacement),
• accessibles, c'est-à-dire pouvant être retirés dans le cadre d'une maintenance par un professionnel spécialisé,
• intégrés, c'est-à-dire ne pouvant être enlevés que dans le cadre d'un démantèlement de l'appareil.

Source : ADEME

La réglementation distingue trois grandes catégories de piles et accumulateurs :

Article R 543-125 du Code de l’environnement.

Les piles et accumulateurs portables (<1kg) sont utilisés dans des produits d'usage courant : calculatrices, lampes, appareils de mesure, téléphones portables, blocs de sécurité …

N'entrent pas dans le champ d'application de la réglementation des piles et accumulateurs :

• les piles et accumulateurs utilisés dans les armes, les munitions et le matériel de guerre et destinés à des fins spécifiquement militaires,
• les piles et accumulateurs utilisés dans des équipements destinés à être lancés dans l'espace.

Article R 543-124 du Code de l'environnement.

Origine des piles et accumulateurs usagés

Selon l’Observatoire des piles et accumulateurs, ont été mis sur le marché en 2007 environ :

• 26 706 tonnes de piles,
• 6 124 tonnes d'accumulateurs portables,
• 942 tonnes d'accumulateurs industriels (hors plomb),
• 217 955 tonnes de batteries non portables au plomb.

La France dispose de 2 sites de fabrication de piles, de sites de fabrication d’accumulateurs nickel-cadmium et 7 sites de fabrication de batteries au plomb.

En 2007, 211 464 tonnes de piles et accumulateurs ont été collectées soit une progression de 14% par rapport à 2006. Les quantités collectées en 2007 sont les suivantes :

• 8937 tonnes de piles,
• 1397 tonnes d’accumulateurs portables,
• 201 130 tonnes d’accumulateurs au plomb.

Source : Observatoire des piles et accumulateurs

Cadre réglementaire applicable aux piles et accumulateurs

Articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l’environnement.
Articles R 543-124 à R 543-134 du Code de l’environnement.

Consultez la Nomenclature déchets.

La directive n°2006/66, qui abroge la directive n°91/157, s’applique à tous les types de piles et accumulateurs, quels que soient leur forme, leur volume, leur poids, leurs matériaux constitutifs ou leur utilisation.

Elle encourage un niveau élevé de collecte et de recyclage des déchets de piles et accumulateurs ainsi qu’une amélioration de la performance environnementale de tous les acteurs (producteurs, distributeurs et utilisateurs finals) et en particulier ceux qui participent directement aux activités de traitement et de recyclage des déchets.
Directive n°2006/66/CE du 6 septembre 2006 modifiée relative aux piles ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE.
Source : Colloque Filières et recyclage de l’Ademe (4ème édition).

Cette directive devait être transposée par les états membres avant le 26 septembre 2008. Elle a finalement été transposée en France par le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009.
Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l’élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le Code de l’environnement (dispositions réglementaires), JO du 24 septembre 2009.

Qui est concerné par la réglementation sur les piles et accumulateurs

Explicitement

La réglementation vise explicitement :

• les producteurs,
• les distributeurs,
• les détenteurs de piles et accumulateurs.

Implicitement

Chaque personne qui détient des piles et accumulateurs est responsable de l'élimination des déchets. Elle doit s'assurer que leur élimination est conforme à la réglementation.
Article L 541-2 du Code de l'environnement.