La contribution carbone, présentée comme une mesure phare pour l’année 2010, a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La fiscalité verte est néanmoins présente dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009.
Ce rapport présente les résultats de l’examen à mi-parcours (2009) de la revue des performances environnementales de la France réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) .
Chaque année les Espoirs de l’économie, organisés par la CCIP des Hauts-de-Seine et ses partenaires, récompensent quelques unes des plus belles réussites des jeunes entreprises du département. Ils permettent aux entreprises participantes, de valoriser leur image, leur-savoir-faire au travers de la réussite de leurs projets et des promesses
S'engager dans une démarche de développement durableQu'est ce que le développement durable ? Pourquoi s'engager dans le développement durable ? Comment une PME PMI peut-elle mettre en place une démarche de développement durable ? Quels sont les outils de reconnaissance et de normalisation qui peuvent être utilisés pour valoriser cet engagement ? |
Mettre en place une démarche environnementaleMettre en place une démarche environnementale au sein de l'entreprise, c'est mettre en place des méthodes de gestion qui permettront de réduire les impacts sur l'environnement. Pourquoi s'engager ? Comment mettre en place un système de management de l'environnement (SME) ? Comment faire reconnaître son engagement par une certification ISO 14001 ou EMAS ? |
Responsabilité du chef d'entreprise en environnementIdentifier les différents régimes de responsabilité auxquels sont soumis les dirigeants dans le domaine de l'environnement : responsabilité civile, environnementale, pénale, administrative. Quelle est la personne responsable ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ces différents régimes de responsabilité ? Quelles sont les peines encourues ? |
Produits plus respectueux de l'environnementEngager des démarches environnementales sur les produits, c’est concevoir ou améliorer des produits en intégrant une vision globale de l’environnement. Comment s’y prendre ? Comment faire reconnaître un produit respectueux de l’environnement ? Qu’est ce que l’éco-conception ? Qu’est ce qu’un écolabel ? Qu’est ce qu’un éco-profil ? |
Aides et taxes dans cette thématiqueRetrouver toutes les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Identifier les taxes et redevances auxquelles vous êtes soumis. |
Nos ServicesRetrouvez l'ensemble des services proposés par la CCI de Paris en matière d'environnement et de développement durable : accompagnement de l'entreprise, formations, opérations collectives. |
Retrouvez toutes les prises de position et les études de la CCIP sur le thème de l'environnement et du développement durable sur www.etudes.ccip.fr