La contribution carbone, présentée comme une mesure phare pour l’année 2010, a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La fiscalité verte est néanmoins présente dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009.
Le gouvernement a adopté la nouvelle "feuille de route" de la France en matière de production d'énergie issue du Grenelle Environnement.
La DRIRE Ile de France dresse le premier bilan du dispositif de certificats d’économies d’énergie. Elle était chargée de délivrer 95 % de l'objectif national d'économies d'énergie, ce qui a été largement atteint et même dépassé (+ 133 % de l'objectif).
Comment faire des économies d'énergie ?Hausse des prix, impacts sur l'effet de serre, il est urgent et désormais obligatoire pour l'entreprise de maîtriser ses consommations d'énergie. Pour chaque poste consommateur (éclairage, chauffage, air comprimé, etc), des idées, des conseils, des contacts pour diminuer la facture énergétique de l'entreprise. |
Marché de l'énergie : comment ça marche ?Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence. Tous les professionnels peuvent désormais choisir leur fournisseur. Quels sont les enjeux ? Comment changer de fournisseur ? Quels sont les acteurs ? |
Aides et taxes dans cette thématiqueRetrouver toutes les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Identifier les taxes et redevances auxquelles vous êtes soumis. |
Nos ServicesRetrouvez l'ensemble des services proposés par la CCI de Paris en matière d'environnement et de développement durable : accompagnement de l'entreprise, formations, opérations collectives. |
Retrouvez toutes les prises de position et les études de la CCIP sur le thème de l'environnement et du développement durable sur www.etudes.ccip.fr