Identifiez votre classement, respectez vos obligations, anticipez la règlementation
Actualités
De nombreuses actions de l'inspection prévues pour l'année 2010 concernent les PME/PMI.
Le plan de modernisation vise à prévenir les risques liés au vieillissement des installations industrielles.
A la suite de plusieurs incidents et accidents survenus ces dernières années le gouvernement a souhaité mettre en place un plan de modernisation des installations industrielles en vue de maîtriser la problématique du vieillis
Depuis le 9 novembre 2009, un nouveau registre européen permet à tous les citoyens d’accéder aux informations relatives aux émissions des installations industrielles.
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Nos dossiers
Création d'une ICPEQu'est ce qu'une installation classée pour la protection de l'environnement ? Comment savoir si une entreprise est classée au titre de cette règlementation ? Consulter la nomenclature ICPE. Connaitre les procédures de déclaration et de demande d'autorisation ICPE. |
Vie d'une ICPELe fonctionnement des ICPE au quotidien : l'articulation avec d'autres règlementations, les prescriptions applicables, les documents de suivi du fonctionnement, les garanties financières, les règles d'urbanisme. Les modifications et changements au cours de la vie de l'installation et la cessation d'activité. Quelles sont les sanctions applicables aux exploitants d'ICPE ? |
Pollution des sols et leur traitementQu'est ce qu'un site ou sol pollué ? Quel est le cadre règlementaire applicable aux sites et sols pollués ? Quelles sont les entreprises concernées par la prévention de la pollution du sol, quelles études doivent elles réaliser ? La politique de réhabilitation des sols pollués des sites anciens et en activité, les modes de traitement, le partage des responsabilités. |
Contrôle et sanctions des ICPETout savoir sur le contrôle des ICPE, qu'il soit effectué par les inspecteurs des ICPE, par des laboratoires et organismes agréés, par l’exploitant dans le cadre de l’auto surveillance ou encore par un organisme agréé, tous les 5 ans, pour les ICPE soumises au régime DC. Quelles sont les sanctions administratives et/ou pénales applicables aux exploitants d'ICPE ? |
Aides et taxes dans cette thématiqueRetrouver toutes les aides et subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Identifier les taxes et redevances auxquelles vous êtes soumis. |
Nos ServicesRetrouvez l'ensemble des services proposés par la CCI de Paris en matière d'environnement et de développement durable : accompagnement de l'entreprise, formations, opérations collectives. |
Prises de position de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris
- Projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages - Observations et propositions - Présenté par M. Alain BARILLEAU - Mars 2003
- Pour une clarification du régime des sites et sols pollués - Présenté par M. Guy PALLARUELO - Novembre 2000
- Fiscalité environnementale : se limiter à encourager l'écologie et l'innovation - Présenté par M. Fredéric BRUNET - Septembre 1999
Retrouvez toutes les prises de position et les études de la CCIP sur le thème de l'environnement et du développement durable sur www.etudes.ccip.fr
