Actualités |
||
Les dix dernières actualités
Mercredi 03 Mars 2010
Date de déclaration imprimés papiers repoussée au 31 marsUn délai supplémentaire est accordé aux acteurs économiques pour se mettre en règle avec leurs obligations environnementales, sans subir de majoration.
Mardi 02 Mars 2010
Risque d'inondation : avez-vous tout prévu ?Les PME franciliennes ne peuvent ignorer leur vulnérabilité aux risques d’inondation dus aux crues éventuelles de la Seine. Ce risque est réel et pourrait occasionner de nombreux dégâts pour les entreprises mal préparées qui mettront du temps à relancer leur activité.
Jeudi 25 Février 2010
Bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagersLe gouvernement a présenté le bilan de la filière de collecte et de traitement des DEEE ménagers, ainsi que les nouveaux défis pour la prochaine période de fonctionnement (2010-2014).
Jeudi 18 Février 2010
REACH : une formation pour aider les entreprisesLe gouvernement lance un plan de formation et d’accompagnement individualisé pour aider les entreprises à enregistrer leurs substances chimiques
Jeudi 11 Février 2010
Fluides frigorigènes : nouvelle campagne de déclarationL'ADEME ouvre la campagne 2010 de déclaration relative aux flux de fluides frigorigènes
Mercredi 10 Février 2010
Inspections des installations classées : actions nationales 2010De nombreuses actions de l'inspection prévues pour l'année 2010 concernent les PME/PMI.
Lundi 08 Février 2010
Eco contribution et TGAP imprimés : nouveautés 2010EcoFolio annonce une campagne 2010 "sous le signe de l’optimisation". Les nouveautés mises en place notamment par la loi de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009 et des décrets a paraître modifient les modalités de déclaration et de paiement de l'éco-contribution sur les imprimés papiers.
Lundi 08 Février 2010
La fiscalité environnementale pour 2010La contribution carbone, présentée comme une mesure phare pour l’année 2010, a été déclarée contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel. La fiscalité verte est néanmoins présente dans la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009.
Jeudi 04 Février 2010
Guide Plan de déplacements inter-entreprisesL'ADEME et Orée se sont associés pour réaliser le guide "Plan de déplacements inter-entreprises". Ce guide est un nouvel outil pour les entreprises qui fournit des éléments méthodologiques, des exemples caractéristiques pour la mise en place d'une démarche de mobilité durable, à l'échelle d'une zone d'activité.
Mardi 02 Février 2010
Rapport sur les performances environnementales de la FranceCe rapport présente les résultats de l’examen à mi-parcours (2009) de la revue des performances environnementales de la France réalisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) .
